Toute nouvelle installation électrique et les matériels qui la compose, doivent faire l’objet avant la mise en service, d’une vérification initiale en respect des articles du code du travail R.4226.14. à R.4226.20.
Les installations peuvent être:
- Installations permanentes
- Installations temporaires
Qu’est-ce que le contrôle réglementaire des installations électriques ?
L’employeur est tenu d’assurer le contrôle périodique de son installation électrique.
Toute nouvelle installation électrique et les matériels qui la compose, doivent faire l’objet avant la mise en service, d’une vérification initiale en respect de l’article du code du travail R.4226.14.
La vérification doit être réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC. Cette démarche vise à protéger vos employés et/ou visiteurs des risques électriques et des dangers potentiels associés à cette installation. Il s’agit de s’assurer que l’installation est maintenue dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité qui lui est applicable.
Quand dois-je faire inspecter mon système électrique ?
La périodicité des vérifications est fixée à un an avec pour point de départ la date de la vérification initiale. Toutefois, le décret du 26 décembre 2011 prévoit que le délai entre deux contrôles peut être porté à deux ans si :
- Le rapport précédent ne présentait aucune observation
- Avant la date limite, vous avez effectué des travaux de conformité pour répondre aux commentaires contenus dans le rapport de vérification précédent.
Dans ce cas, il doit avertir l’inspection du travail par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de la preuve qu’il n’y a pas eu de non-conformité ou que la non-conformité a été levée. Ce dépôt devra inclure, le cas échéant, les commentaires des membres du CHSCT ou des délégués du personnel.
Une vérification peut être demandée par l’inspection du travail.
Installation temporaire
L’article 4 de l’arrêté du 26/12/2011 rend obligatoire la réalisation des vérifications sur les installations temporaires avant leur mise en service afin de vérifier leur conformité.
- Les installations temporaires comprennent notamment : Les installations de chantier du bâtiment et des travaux publics ;
- Les installations des chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux ;
- Les installations des stands d’exposition
- Les installations des bancs des marchés forains et des baraques de fêtes foraines
- Les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés.
Kontroll et Vous est accrédité par le COFRAC pour réaliser vos vérifications périodique et initiale.