Quelles aires de jeux et équipements sportifs doivent être inspectées ?
Les villes et collectivités doivent gérer de nombreux équipements mis à la disposition du public, notamment dans les écoles, collèges, centres de loisirs, parcs, complexes sportifs. C’est une lourde responsabilité et le meilleur moyen de limiter les risques d’accidents est de vérifier régulièrement la sécurité de ces appareils.
La règlementation
Le contrôle comprend la vérification de la maintenance et de l’entretien des équipements, au regard de tous les documents techniques et recommandations du fabricant, ainsi que des normes et décrets en vigueur.
Pour les aires de jeux, les normes européennes de sécurité EN 1176 et EN 1177 s’appliquent. Leur maintenance et leur entretien sont réglementés par le décret 96-1136 du 18 décembre 1996.
Les opérateurs, gestionnaires privé ou public doivent établir un plan de maintenance qui certifie le suivi et la maintenance des installations et des équipements. Il s’agit d’un registre sécurisé où sont répertoriés tous les contrôles et interventions.
Pour les équipements sportifs, les contrôles sont régis par le Code de la Consommation Art[1]L421-3 et le Code du Sport Art. R322-26. Le décret n°2016-481 du 18 Avril 2016, applicable aux cages de but de football, de handball, de hockey, de basketball et de rugby.
Quand faire contrôler les équipements ?
Pour les aires de jeux, bien qu’il faille prendre en compte de fréquence utilisation, de la localisation, et des conditions climatiques, il faut prévoir au moins une vérification annuelle. Le gestionnaire de l’aire de jeu (communes, écoles, structures privées) est responsable de la mise en œuvre de ces inspections et de leur traçabilité (par exemple, via un registre).
Pour les équipements sportifs, il faut effectuer un contrôle principal est obligatoire au minimum tous les ans.